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Essonne :
Les fraudeurs dans le collimateur
de la justice et de la préfecture  

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Sous l’autorité de la Procureure de la République et du préfet, le Comité Opérationnel Départemental Antifraude (CODAF91) cible différents domaines à contrôler. En 2018, les contrôles se sont intensifiés dans les domaines du transport comme ceux des taxis et des VTC.

Dans l’Essonne, pas moins de onze services spécialisés dans divers secteurs liés à l’activité économique agissent ensemble dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Placé sous l’autorité conjointe de la Procureure de la République et du préfet, le Comité Opérationnel Départemental Antifraude (CODAF91) cible les différents domaines à contrôler et programme des interventions associées ou complémentaires. « Avec 498 opérations de contrôle effectuées en 2017 et 412 durant les 9 premiers mois de 2018, la mobilisation des service de l’Etat dans ce vaste programme de lutte reste intense dans le département », assure la préfecture de l’Essonne. Il faut savoir que les contrôles ont visé de multiples secteurs d’activité comme ceux des épiceries et des boucheries (30 %), de l’hôtellerie et de la restauration (22 %), des garages et des magasins de ventes d’équipements automobiles (14 %), des salons de coiffure (11 %), des bars (9 %), des entreprises de gardiennage et de sécurité (7 %), ainsi que  dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (4 %), sans oublier celui des marchés (3 %).

 

Des contrôles intensifiés en 2018

 

En 2018, une intensification des contrôles a été programmée dans les domaines du transport comme ceux des taxis, des VTC, des entreprises de transport et logistique, ainsi que ceux des auto-écoles. Parmi les actions de contrôle effectuées, 264, soit 53%, ont permis de détecter des fraudes financières et des infractions aux règles applicables dans les secteurs professionnels concernés. « Il s’agit pour l’essentiel de manquements aux règles d’hygiène ou de conservation des produits dans le secteur de l’alimentation, de ventes illégales, de fausses facturations, de travail dissimulé, de défauts de qualifications professionnelles, de manquements aux règles d’information et d’affichage notamment des prix, de fraudes fiscales, du défaut de paiement de cotisations sociales ou fiscales ainsi que de la perception injustifiée d’aides sociales », précise-t-on.

 

Dégager les axes prioritaires d’intervention pour 2019

 

A noter que les infractions relevées ont donné lieu à 42 sanctions administratives dont 13 fermetures d’établissements, à des amendes administratives pour un montant de près de 14.000 euros, à des procédures de remboursement de versements indus pour plus de 900.000 euros, de recouvrement de cotisations non acquittées pour près de 8 millions d’euros, à des saisies confiscatoires de biens illicites pour plus de 6 millions d’euros, à des procédures fiscales ainsi qu’à des suites judiciaires avec 132 procédures pénales engagées ou encore la notification de transactions pénales pour un montant de 17.500 euros de sanctions financières. « L’analyse détaillée de ces résultats confirme l’intérêt et l’efficacité de ce plan d’actions. Elle a permis à la Procureur de la République et au préfet de dégager les axes prioritaires d’intervention pour 2019 », indique la préfecture de l’Essonne.

 

Bernard Gaudin - 18 décembre 2018